MJ FINANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité

SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la

. : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

TRANSPORTS JMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS- LIABEUF, présidente de la Chambre

barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque, conseiller à la cour d'cppel de Besançon, chargé de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Leila

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Leila Y..., ès

JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°22/00416 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

publique du 04 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

publique du 16 octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assistée de Leila

[Adresse 4] Saint Paer [Localité 1] Représentant : Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS

Etablissement Public OPÉRA DE [Localité 3] NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF