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467 résultats pour « Marger »
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EXTRAIT
Article Annexe
L'acte doit être mentionné en marge de l'acte de décès. Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.
LEGIARTI000024751079
Les dépôts de garantie versés sous forme de titres ne sont pas comptabilisés ici mais dans des comptes de hors bilan. 1.4 LES DETTES DIVERSES Les dettes diverses comprennent les dépôts de garantie en espèces reçus par l'Etat et les appels de marge mis
Article ANNEXE
Marges requises et marges disponibles. Réserves, stabilité du réseau et services systèmes. Règles de sûreté. Chapitre VIII. - Développement des interconnexions et gestion des échanges : Développement des interconnexions.
LEGIARTI000049821176
LEGIARTI000024750724
Article Annexe 150-1.VII
suffisante et fiable, ayant fait l'objet d'une approbation, permettant, par des moyens rapides et simples, au capitaine d'organiser le chargement et le ballast de son navire de manière à maintenir à tout moment et dans les conditions variables du voyage une marge
LEGIARTI000038016026
. - rendre compte aux instances de gouvernance et de pilotage des avancées et des marges de progression ; Ainsi, au niveau central, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat produit chaque année le rapport sur le contrôle interne comptable de
Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52
Pour ces professions, on établira l'incapacité à la limite supérieure des diverses marges qui viennent d'être indiquées, ou même au-dessus. Les éléments justifiant cette augmentation du taux proposé seront indiqués dans le rapport.
Article L612-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05
les assujettis dans le cadre du contrôle des ratios de couverture prévus par les articles L. 511-41, L. 522-14, L. 526-27 et L. 533-2, des normes de capital initial nécessaires au respect des articles L. 511-11 et L. 532-2 du présent code et de la marge
Article Annexe (Sous-partie E)
Les obstacles situés dans les aires d'approche, les aires d'approche interrompue et les trouées d'envol nécessaires pour l'exécution des procédures d'urgence et les marges de franchissement exigées ; 7.
Article Annexe (Sous-partie D)
l'Etat où se situe l'aérodrome. b) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de la circulation aérienne pour s'écarter de la route de départ ou d'arrivée publiée, à condition de respecter la marge
Article Annexe à l'article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70
Il comprend : Taux d'intérêt [valeur en pourcentage ou, le cas échéant, indication d'un taux de référence et d'une valeur en pourcentage de la marge du prêteur] [Autres composantes du TAEG] Frais payables une seule fois : (Le cas échéant) Vous devrez
LEGIARTI000045077360
radioélectriques sur les fréquences utilisées par les constellations satellitaires de base : - le long du segment précédant l'approche finale ainsi que le long de l'approche finale et de l'approche interrompue jusqu'au premier point à partir duquel une marge
LEGIARTI000029693825
II comporte, par suite, pour toute lésion ou manifestation pathologique qu'il énumère, sauf en certains cas précis et exceptionnels, un taux minimum et un taux maximum d'invalidité, l'un et l'autre de ces taux déterminant strictement la marge dans laquelle
LEGIARTI000043273702
Le montant maximal éligible de l'aide ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué ; e) Les coûts autres que les dépenses visées au d et liés au contrat de crédit-bail tels que les taxes, marges du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux
LEGIARTI000044042646
financement du terrorisme ainsi que les résultats des contrôles conduits par l'opérateur ; Les mesures d'amélioration à mettre en place sont librement proposées par l'opérateur, sur la base de l'évaluation qu'il fait de son niveau de conformité et de ses marges
Article Annexe I
dominantes par pays ou par zone (styles de management et cultures nationales) S5 - Négociation vente SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S51 - Négociation S51.1 - éléments constitutifs du prix Calculs commerciaux de base (taux de marge
Article Annexe B
Compte tenu de l'effet report des mesures mises en œuvre en 2010 et des provisions à constituer au titre des revalorisations prévues en 2011 des tarifs de certaines professions de santé (médecins généralistes, sages-femmes, dentistes, transports) et de marges
Article Annexe Ib
approvisionnements - les fabrications en interne et externe, - les livraisons sur chantier, - les interventions sur chantier La planification des tâches est parfaitement définie et respecte le calendrier général du chantier Les lancements, jalonnements et marges
Maîtriser la terminologie de la page (gouttières, marges, texte courant, lettrine, filets, texte en habillage,...). Expérimenter et comparer les différents paramètres de mise en pages en fonction d'un message à transmettre.
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