RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me laurent DEMAR INTIMÉES : Madame [M] [A] veuve [V] née le 20 Novembre 1935 à [Localité 9] de

ROMAIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie

B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé son admission au séjour

Considérant ce qui suit : La SCI Sequoia est propriétaire d’une maison d’habitation au 26 rue de Saint Prix à Eaubonne (Val-d’Oise).

Par une décision du 14 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a accordé le regroupement familial sollicité par le requérant au profit de son épouse.

Il soutient que la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne s'est fondée à tort sur les déclarations de sa femme et qu'il n'a jamais quitté le domicile conjugal.

JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

A... et au préfet du Val-d’Oise.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A... et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 11 mars 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76 AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme URSAFF CENTRE VAL

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.