Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Olivier MAUVIEL

TELEIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #D1369 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

simplifiée immatriculée RCS de BOBIGNY sous le numéro 451 522 890, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE en qualité d’assureur de responsabi lité

Deux enfants sont issus de leur union: Elisabeth, née le 4 juillet 1993 Olivier, né le 15 janvier 1996 Le 25 février 1997, Bemard P. saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance

KISTNER, avocat à COLMAR qui, IN LIMINE LITIS, a pris et développé les conclusions de son mémoire du 25 juin 2001 et qui, SUR LE FOND, a été entendu en ses observations tendant à la relaxe et, subsidiairement

, [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [J], [Z] [D] épouse [K] née le 16 Novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Ayant tous deux pour avocat Me Olivier

Précédemment, l’intéressé a exercé les fonctions de directeur du cabinet de Madame Olivia Grégoire, du 8 juillet 2022 au 11 janvier 2024, lorsqu’elle exerçait les fonctions de ministre déléguée auprès

DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (22) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 754 et Me Franck-Olivier

2024F1353 PC : 2021/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [F] [N] né le 25 Janvier 1963 à [Localité 3] (57) [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O]

APPELANT : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (CREUSE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Olivier

VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier

Vous n'aviez rien préparé, ni thon, ni saumon, ni 'ufs mollets' Mais ce qui est plus grave c'est que j'ai découvert que 20 litres de gelée dorée étaient restés dehors, toute la nuit.

de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 DEFENDEURS Mme [Z] [H] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier

2] représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier

CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître Olivier CHAUVEL pour M.

Représenté par Me Olivier E... de la SELARL BLG, avocat au barreau de ROANNE Assisté de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme Fernande Y... épouse X.