LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me

est ..., 105°/ de la CCM Montagne verte, dont le siège est ..., 106°/ de la CCL Strasbourg Musau, dont le siège est ..., 107°/ de la CCM Schiltigheim centre, dont le siège est ..., 108°/ de

[Y] 1 CCC à Mme [U] [L] 1 CCC à M. [F] [L] 1 CCC à M.

+ CE Me DUMOULIN CCC + CE Me EON-GAVORY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil

Palmi'frais dont les actions étaient détenues, d'une part, par des membres de la famille X...

pour l'essentiel à la société MBA, sans rechercher au préalable, si ces circonstances constituaient des événements de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil expressément visé par les parties

S CCC C/ S.A.R.L. SARL DES PRES A L’ASSIETTE DEMANDERESSE La S.C.I.

: Me Girard CE + CCC : Me Cheriff CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du

BREIZH GRANITS INTERNATIONAL [Adresse 8] [Localité 2] défaillant Copies délivrées le : - Maître DAUCHEL #W009 (ccc) - Maître PIERRE #A259 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision

DEMANDEUR : Madame [M] [V] domiciliée : chez [R] [P] - Commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle FOUCRE, avocat au barreau de NANTES - 188 D'une part

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

La MAF expose que : - la société d'architecture CCCC...

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.”

évocation : 17 mai 2024 date des débats : 09 septembre 2024 délibéré au : 14 octobre 2024 RG N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ4M COPIES AUX PARTIES LE : CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.”

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

et les fonctions de commissaire à l'exécution du plan ; que, constituées en un pool de crédits-bailleurs, la société Lofter, aux droits de laquelle est venue la société Cofitem Cofimur, les sociétés CC

La société APPV soutient que l'action de la société CCA Secours est irrecevable car cette société ne saurait se prévaloir d'un contrat auquel elle n'a pas été partie, d'autant plus qu'à la date de la conclusion