Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité du courrier de rejet de l'offre de la société requérante est inopérant, en l'absence d'élément établissement l'existence d'un intérêt lésé, la société

judiciaire est faite à l'assuré par le tiers lésé.

Elle fait valoir que : - la société Services publics lab’ ne justifie pas d’un intérêt lésé dès lors qu’elle a été classée en troisième position à l’issue de l’analyse des offres ; - les moyens soulevés

X... à lui payer une somme de 17 790 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

peut porter préjudice qu'aux héritiers qui seraient évincés de la succession ; que, par ailleurs, il peut être révoqué par son auteur et soumis à une action en nullité par les héritiers qui s'estiment lésés

Elle soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé et que la société ne saurait se prévaloir d'aucun intérêt lésé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

montant du préjudice restant à sa charge; 2°) de mettre à la charge de la SMACL le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense accompagnés de pièces complémentaires, enregistrés le 15, le 16, 17 et le 20 février 2023, l'ANGDM, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.