COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.211 Demandeur(s) : la société Althéa gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Directique engineering, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bamico, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.A.... 1.

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à la SCP Matuchansky, Poupot

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2016 accordant son extradition aux autorités ukrainiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre

The case raises issues concerning respect for res judicata and the principle of legal certainty similar to those in Popov v. Moldova (no. 2) , no. 19960/04, 6 December 2005.

Guérin, conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société de chirurgiens-dentistes DLT, représentée par son liquidateur amiable, Mme D..., l'avis de

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cap 20, de Me Balat, avocat de la société Urbanis aménagement

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Altiva solutions, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de I...

Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société SMB, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arbonis, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros, à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Fresnay agricole, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.780 Demandeur(s) : le syndicat HCRC-CGT de [Localité 16] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot