Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

règlement n° 997-81 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, le vocable " Château " ne peut être utilisé pour l'appellation d'un vin qu'à la condition que la vinification des raisins

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoucomorapoulé, avocate de Mme B, présente, - la commune de Saint-Denis n'étant

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rahmani et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Sur les conclusions de M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié, le paiement anticipé d'aides communautaires correspondant à cette opération de stockage, qui lui ont été versées par l'Onivins le

Z..., directeur de la société RAMA, pour le compte de M.

de : *Liminairement, - les voir déclarer recevables en leurs demandes, - recevoir la SCI DES RABASSINS en son intervention volontaire, *Principalement, - condamner le syndicat des copropriétaires du [

blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

1919, de terres plantées en vignes dépendant de l'ancien domaine du château de Chassagne-Montrachet et de bâtiments constituant les communs de ce château où ont lieu les opérations de vinification des raisins

Le pressurage du raisin provenant de la récolte de la société exploitante et destiné au négoce constitue, au même titre que celui du raisin destiné à la vinification dans ses caves, une transformation

X..., procède à un acte de strangulation sur la personne de l'un d'eux, à seule fin de ramener le calme, la cour d'appel a dénaturé la vidéo-surveillance qu'elle déclare avoir visionnée et a violé le principe

payer directement au comptable du service des impôts des particuliers de Dieppe, les sommes dues par M. et Mme Jacques Y... au titre de leur redressement fiscal pour l'impôt sur les revenus de 2004, ramenées