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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6866c7b5d33109fd079aadf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada7c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640eaf5112d8edd057155

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5041e85d0474bddb3828

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2510877_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506371_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310303_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303313_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305697_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306377_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306449_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302411_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2108003_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2203127_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403271_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403273_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403275_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403277_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la SAS Roset présentent à juger la même question.

Source officielle

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