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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a27

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : Madame [V] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Fondation FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

Source officielle

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TJ

Annexe Rue de Crosne

68ed4e290da7cb996dc9ce3a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Fait à Rouen, le 13 Octobre 2025 La greffière,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:124

CJUE

25 février 2016

25 février 2016

#Associazione Italiana delle Unità Dedicate Autonome Private di Day Surgery e dei Centri di Chirurgia Ambulatoriale (Aiudapds) tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) en Ministero della Salute.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:448

CJUE

12 juillet 2005

12 juillet 2005

#Politica sociale - Protezione della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 93/104/CE - Nozione di "orario di lavoro" - Portata - Normativa nazionale che prevede, segnatamente per la durata

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Il sera simplement rappelé que la société QG COM qui commercialise les activités de professionnels de sports à sensation, notamment les sauts en parachute, par un site web '4000m.com', est présente sur

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a4

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

puis une page, le mensonge, la promesse qu il savait ne pas vouloir et pouvoir tenir participant ainsi à l appauvrissement de citoyens déjà socialement affaiblis, d autant plus induits à croire à un salut

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Nous vous remercions pour votre collaboration dans le passé et vous prions de recevoir, messieurs, nos salutations distinguées"; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687980

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

Z..., DE DECEMBRE 1971 A DECEMBRE 1975, NI CELLES DE PRESIDENT PUIS DE TRESORIER DE L'ASSOCIATION EDUCATIVE DES POPULATIONS TRIBALES DE CAMOPI A TROIS SAUTS, QU'IL ASSUME DEPUIS 1973, N'ENTRENT DANS LE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007816572

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 18 mai 1989 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Petit-Saut sur le fleuve Sinnamary dans le département de la Guyane ; Vu les autres

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

procédure que, le 28 juin 2003, le planeur piloté par Maurice B... est entré en collision avec celui piloté par Maurice Y... au-dessus de la ville de Compiègne ; que Maurice B..., blessé, a réussi à sauter

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63ff13ef607c90ab67c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

658f1a8379786f316785c9ed

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B est impacté en Arabie Saoudite par la politique dite de " saoudisation ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La société CONCEPT JUMP 13 exploite notamment une attraction dénommée TRAMPOLINE PARK où les participants sautent d’une hauteur de plusieurs mètres dans un air bag géant; à l’issue de son saut, [N] [Z]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305249_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C soutient que : - il ressort du compte-rendu d'incident émanant des services de la commune de Saint-Laurent-du-Var qu'elle " s'amusait à sauter les séparations (barrières en plastique) au moment de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00849

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

fait preuve d'un comportement inacceptable au sein de l'entreprise constitutif d'une cause réelle de licenciement en se bornant à relever qu'elle avait agressé verbalement un collègue et multiplié les sautes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386c

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Saad Saoud Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179987

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

slogans suivants   : «   Biji Serok Apo   - Siyasi tutsaklar onurumuzdur   - Selam selam İmralı’ya bin selam -   Öcalan’a uzanan eller kırılsın [ Vive le président Apo (Öcalan) - Salut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b880

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

PTFE ; Que la surface frontale côté connexion de ce matériau isolant doit déborder au - delà du plan de référence d'une distance 2 qui est choisie de manière à compenser sur le plan électrique le saut

Source officielle