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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
(avocat plaidant) et par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) COMMUNE DU [Localité 3] représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC002596314
7 avril 2015
7 avril 2015
201.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 25963/14 Denis SCHMICK
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6837ed65f611f03b615e473f
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 108 absent à l'audience Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 108 absent
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6685a15f1d2b47a9d8cd7144
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [4] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Philippe SCHRECK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503173_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2500778_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Carrier, - les observations de Me Schalck, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
8 juin 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/158 Rôle N° 15/13785 [Y] [P] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me SCHRECK
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007987429
8 juin 1998
8 juin 1998
administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à faire constater que la parcelle dont il avait été exproprié au profit du syndicat intercommunal d'assainissement de Fort-de-France ouest et Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fait à Schoelcher le 25 juin 2025. Le président, J.M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Fait à Schoelcher, le 13 octobre 2025. Le président, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500512_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fait à Schoelcher, le 27 novembre 2025. Le président, J-M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007923199
5 avril 1996
5 avril 1996
administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213488_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Schoelcher : Martinique ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400598_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Fait à Schoelcher, le 12 septembre 2024. Le président du tribunal, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Génération LED, représentée par Me Guillaume Schenck, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
18 novembre 2013
X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE SARL FILMDIS C/ O MEDIAGESTION Palais es Congrès de Madiana 97233 SCHOELCHER
Source officielleService des référés
697f5d62cdc6046d478555de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Y L H CONSULTING, exerçant sous l’enseigne DEVLHON CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SERGENT de l’AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D98 DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, dont les réquisitions écrites ont été communiquées aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500570_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Fait à Schoelcher, le 27 novembre 2025. Le président, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fait à Schoelcher, le 23 décembre 2025. Le président, J-M.
Source officiellePage 22 sur 60