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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 A
68e897f46d821fc8a3c6564e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffierlors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600459_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505550_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208174_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'État versera à Me Schürmann une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302215_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 6 avril et le 31 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500082_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500122_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511885_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : Me Schürmann, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511951_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300912_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 1er mars 2023, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505999_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601608_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cd0f7cdc6046d473c8383
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N°
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a9288a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1] 1991 à [Localité 8], TAIWAN (REPUBLIQUE DE CHINE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] (77) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sandrine DAMOUR COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GODON-PATEL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508870_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502245_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... à l’aide juridictionnelle et, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridique, l’Etat versera à Me Schürmann, avocate de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de Mme B....
Source officiellePage 22 sur 137