B A, représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 5 mars 2022 portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite ainsi que

    Par trois ordonnances du 27 février 2009, se fondant sur les articles   143 et 148 § 1 f) du code de procédure pénale tel qu’en vigueur à l’époque des faits (CPP), la police de Sibiu

Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [B] - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL - Société [15] - CPAM DES YVELINES,

témoignant, selon elle, de l'insatisfaction de ses clients institutionnels (Pum Plastiques, DC Grenoble, DC Saint-Etienne, DC Valence, Soval Lyon, Point P Lons-le-Saunier, Brossette Lyon, Aima Vourey, Sibille

o 78344/14 Daniela Ioana VONICA contre la Roumanie introduite le 4 décembre 2014 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Daniela Ioana Vonica, est une ressortissante roumaine née en 1958 et résidant à Sibiu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGI

    La requérante est une paroisse appartenant à l’Église roumaine unie à Rome (gréco­catholique) et dont le siège se trouve à Şura Mică (Sibiu). 2.

E, né le 24 mars 2000 à Sibiu (Roumanie), de nationalité roumaine, déclare être entré pour la dernière fois en France en janvier 2022.

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BETHUNE APPELANTE Madame [X] [M] [W] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-France VACHON-SIBILLE

SIBILLE qui tend en ce qui la concerne aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 168678 par les mêmes moyens ; Vu 7°, sous le n° 168684, l'ordonnance du 5 avril 1995, enregistrée au secrétariat

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties