CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2210642_20220901
1 septembre 2022
C E, ressortissant tchadien, né le 1er janvier 1992 à Mondo (Tchad), a déclaré être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juin 2022 et s'y être maintenu.
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Eloignement urgent
DTA_2400113_20240118
18 janvier 2024
D E fait par ailleurs valoir qu'il n'a plus aucune attache familiale au Tchad, sa mère ayant fui au Soudan et sa sœur vivant au Cameroun.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006911
9 juillet 2007
A a fait connaître au ministère de la justice dès le 23 mai 2005 le souhait de renouveler son détachement et d'être affecté auprès du ministre de la justice du Tchad ; que ce n'est que le 30 décembre 2005
OQTF 6 sem
DTA_2301056_20230406
6 avril 2023
Mme B A, née en 1995, ressortissante du Tchad, est entrée en France le 31 décembre 2021, sous couvert d'un visa Schengen et elle y a sollicité, le 9 février 2022, le bénéfice du statut de réfugiée.
CH 1 JU
DTA_2301310_20230712
12 juillet 2023
exciper de l'illégalité de la décision d'éloignement initiale à l'encontre de la décision de délai de départ volontaire ; - il en est de même à l'égard de la décision fixant comme pays de renvoi le Tchad
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2212717_20230111
11 janvier 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt des risques en cas de retour au Tchad
3ème Chambre
DTA_2302717_20240312
12 mars 2024
De plus, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales au Tchad, pays où il a vécu la majeure partie de sa vie. Enfin, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle particulière.
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400061_20240221
21 février 2024
En premier lieu, la circonstance que l'arrêté contesté ne mentionne pas les risques encourus par la requérante en cas de retour au Tchad ne permet pas d'établir qu'il serait insuffisamment motivé et que
Reconduite à la frontière
DTA_2300543_20230413
13 avril 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 512-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est recherché au Tchad
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01520_20230907
7 septembre 2023
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est entaché d'une erreur de fait et résulte d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la situation au Tchad
8e Section - MESD
DTA_2221684_20221021
21 octobre 2022
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Bangui appartenant à la communauté falata et de religion musulmane, elle s'est réfugiée avec sa famille au Tchad
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
Un poste à pourvoir au Tchad lui était rapidement proposé. Sans retour sur cette proposition, la société DTP le mettait en demeure par lettre du 10 novembre 2014 de justifier son absence.
12eme chambre
DTA_2502854_20251031
31 octobre 2025
Si Mme C... allègue d’une défaillance du système de soins au Tchad, celle-ci n’apporte aucun élément circonstancié attestant de l’impossibilité actuelle pour elle de poursuivre ce suivi dans son pays d
JU-6ème chambre
DTA_2306607_20240126
26 janvier 2024
l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle justifie des risques de traitements inhumains et dégradants qu'elle encourt en cas de retour au Tchad
4ème Chambre
DTA_2103342_20230105
5 janvier 2023
manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en ce que, d'une part, son état de santé nécessite la poursuite de sa prise en charge psychiatrique et d'autre part, en ce que le Tchad
5ème Chambre
DTA_2501277_20250930
30 septembre 2025
comme ayant établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, alors qu’il n’est rentré que très récemment en France et qu’il n’est pas établi qu’il serait dépourvu de toute attache au Tchad
1/5/1 chambre du conseil
67f6bbe0a9d5adc26061f509
9 avril 2025
octobre 2023; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [T] [F] , née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (Tchad
ETRANGERS
65af6d60b6c6260008b53310
22 janvier 2024
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [G] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 1] (TCHAD
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985728
16 novembre 1998
le gouvernement l'avait accusé d'avoir été l'auteur ou à tout le moins l'instigateur, il avait été arrêté le 27 juin 1993, puis relâché après avoir été frappé et torturé, qu'il s'était alors enfui au Tchad
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