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1 226 résultats pour « Tchabi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2210642_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C E, ressortissant tchadien, né le 1er janvier 1992 à Mondo (Tchad), a déclaré être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juin 2022 et s'y être maintenu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D E fait par ailleurs valoir qu'il n'a plus aucune attache familiale au Tchad, sa mère ayant fui au Soudan et sa sœur vivant au Cameroun.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006911

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

A a fait connaître au ministère de la justice dès le 23 mai 2005 le souhait de renouveler son détachement et d'être affecté auprès du ministre de la justice du Tchad ; que ce n'est que le 30 décembre 2005

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301056_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme B A, née en 1995, ressortissante du Tchad, est entrée en France le 31 décembre 2021, sous couvert d'un visa Schengen et elle y a sollicité, le 9 février 2022, le bénéfice du statut de réfugiée.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301310_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

exciper de l'illégalité de la décision d'éloignement initiale à l'encontre de la décision de délai de départ volontaire ; - il en est de même à l'égard de la décision fixant comme pays de renvoi le Tchad

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2212717_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt des risques en cas de retour au Tchad

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302717_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

De plus, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales au Tchad, pays où il a vécu la majeure partie de sa vie. Enfin, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle particulière.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400061_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En premier lieu, la circonstance que l'arrêté contesté ne mentionne pas les risques encourus par la requérante en cas de retour au Tchad ne permet pas d'établir qu'il serait insuffisamment motivé et que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300543_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 512-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est recherché au Tchad

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01520_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est entaché d'une erreur de fait et résulte d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la situation au Tchad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221684_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Bangui appartenant à la communauté falata et de religion musulmane, elle s'est réfugiée avec sa famille au Tchad

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9c575799bddbcb61dfab5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Un poste à pourvoir au Tchad lui était rapidement proposé. Sans retour sur cette proposition, la société DTP le mettait en demeure par lettre du 10 novembre 2014 de justifier son absence.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502854_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Si Mme C... allègue d’une défaillance du système de soins au Tchad, celle-ci n’apporte aucun élément circonstancié attestant de l’impossibilité actuelle pour elle de poursuivre ce suivi dans son pays d

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2306607_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle justifie des risques de traitements inhumains et dégradants qu'elle encourt en cas de retour au Tchad

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103342_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en ce que, d'une part, son état de santé nécessite la poursuite de sa prise en charge psychiatrique et d'autre part, en ce que le Tchad

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501277_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

comme ayant établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, alors qu’il n’est rentré que très récemment en France et qu’il n’est pas établi qu’il serait dépourvu de toute attache au Tchad

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbe0a9d5adc26061f509

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

octobre 2023; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [T] [F] , née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (Tchad

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d60b6c6260008b53310

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [G] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 1] (TCHAD

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985728

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

le gouvernement l'avait accusé d'avoir été l'auteur ou à tout le moins l'instigateur, il avait été arrêté le 27 juin 1993, puis relâché après avoir été frappé et torturé, qu'il s'était alors enfui au Tchad

Source officielle

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