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3 446 résultats pour « Tournond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il souligne que ni sa participation à des tournois à titre personnel ni son activité associative à but non lucratif n'excluent l'existence d'un lien de subordination.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654959

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

DU 1ER JANVIER 1959 AU 4 OCTOBRE 1970, DATE D'INTERVENTION DE LA DELIBERATION SUPPRIMANT CET EMPLOI ; QUE CETTE DELIBERATION EST DEVENUE EXECUTOIRE, EN VERTU DE SON APPROBATION PAR LE SOUS-PREFET DE TOURNON

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091660

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), dont le siège est 31 rue de Tournon

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80d8

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Louis B..., 28/ de Mme Christine Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Tournon (Ardèche), ..., 38/ de la société Sofinec, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90596

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

de nationalité Française née le 29 Mai 1965 à TOURNON (07) Profession : Employée, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008149423

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

d'expert désigné par ordonnances de référé des 8 octobre et 17 décembre 1996 et 24 février 1997 dans l'instance opposant la SNCF à M. de X... et aux sociétés BEC France, DTP Terrassement, Dodin Sud et Tournaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500490_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Tournoud demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 3 décembre 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103469_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Kamiko, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301474_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03153_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305384_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203669_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et des mémoires enregistrés les 9 août 2022 et 7 mars 2023, la société ERM Construction, représentée par Me Tournoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105655_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge des rôles supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux des années 2014 et 2015 ainsi que des pénalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba6

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE (77) demeurant : ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Florise GARAC, avocat au barreau

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

se justifier de l'organisation de tournois en 2014 et 2015.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

que, pour pallier cet inconvénient, le prévenu avait allumé les six feux de travail sur la partie haute de sa cabine ; qu'un véhicule pilote ouvrait la route et était, en outre, équipé de deux feux tournants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03194_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404122_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C A comme prévenu d'une contravention de grande voirie, en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation sur le pont tournant situé à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00515

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

FFR), association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, a pour objet, notamment, d'organiser en France les matchs auxquels participe l'équipe de France dite "le XV de France" dont ceux du tournoi

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5a8

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HAUFF, PROPRIETAIRE A TOURNAN-EN-BRIE ET GRETZ-ARMAINVILLIERS DE LA FERME DU PLATEAU , L'A DONNEE EN LOCATION

Source officielle