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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301459_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 25 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé le transfert de Mme A vers l'Espagne. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308244_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 1er septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517573_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M. A... le 6 juin 2024 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304644_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 mai 2023 La magistrate désignée, Signé C. A La greffière, Signé S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213738_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerger, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201542_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465754.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêt n° 21PA04751 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la préfète du Val-de-Marne, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06689
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[N] [O], de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a97
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/03112 IT Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCK c/ Organisation VAL HOR, Organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739622cdc6046d476f422a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielle3ème chambre
DTA_2103945_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la SARL Team Event Organisation, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saint- Denis-en-Val.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, devenu tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300544_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213736_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 22 sur 175