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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65434b4a0147228318b91502
1 novembre 2023
1 novembre 2023
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00486
13 mai 2014
13 mai 2014
constitution en demande étant effectuée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 septembre 2012 ; que, le 26 juillet 2013, la SCP Barthélemy-Matuchansky-Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60952
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-11.218 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31632
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Salve de Bruneton et Mégret Défenderesses: - la société Bel SA et la société Unibel SA représentées par : la SAS Hannotin Avocats - l'Autorité des Marchés Financiers représentée par : la SCP Ohl-Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31616
16 août 2022
16 août 2022
Salve de Bruneton et Mégret Défenderesses: - la société Bel SA et la société Unibel SA représentées par : la SAS Hannotin Avocats - l'Autorité des Marchés Financiers représentée par : la SCP Ohl-Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61496
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-13.595 Demandeur(s) : la société Les Ecuries Bordelaises et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90752
22 juin 2023
22 juin 2023
[X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60061
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.496 Demandeur(s) : la société DFM automobiles et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60596
5 juin 2025
5 juin 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.284 Demandeur(s) : la commune de [Localité 9], représentée par son maire en exercice et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61451
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90960
4 décembre 2025
4 décembre 2025
___ ENTRE : la société Graficas Beyco SL, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cartonnerie Moderne, ayant la SCP Ohl et Vexliard
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042707
6 février 2013
6 février 2013
A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.A... ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Veillat de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508776_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406434
20 février 2008
20 février 2008
A est associé de la SCI La Veillère qui, au cours des années 1997 à 1999, louait des immeubles nus à plusieurs sociétés dont la SA « Royal Garage » et la SA « Garage Les Aubivats » ; qu'à l'issue d'une
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE 2022 Le quatre Octobre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687f1b12367fac10b162e5a7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
trois juillet deux mille vingt quatre après avancée du délibéré annoncé au deux septembre deux mille vingt quatre, à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officiellePage 22 sur 450