CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 393 résultats pour « Zarka »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102398_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, substituant Me Schmidt, représentant la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400474_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400650_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400072_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401046_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401117_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401200_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401428_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. D et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401520_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402649_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Oudin, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402775_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402942_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403278_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403282_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403433_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403435_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403441_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Robert, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de Mme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402162_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402399_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Zabka, - les observations de Me A, représentant M.

Source officielle

Page 22 sur 70

← PrécédentSuivant →