Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique. Le rapport de M. Brossier a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant, d'une part

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 novembre 2024 au cours de laquelle le rapport de Mme C a été entendu en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il a été constaté l'absence des parties à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

A a lu son rapport à l'audience du 23 juin 2025, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière, et en l'absence des parties, qui n'étaient ni présentes, ni représentées.

DEFENSE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'EST REPUTEE CONTRADICTOIRE UNE DECISION RENDUE EN L'ABSENCE

service de police ; "alors qu'étaient nulles la perquisition et la fouille à corps pratiquées, le 4 janvier 1989, au domicile de X... et sur sa personne, sans l'assentiment exprès de l'intéressé et en l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

observations écrites ne comportant aucune mention de leur notification au débiteur ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte de la décision attaquée qu'elle a été rendue sans débat oral, en l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03