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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, pendant son temps de travail ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10076
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il conteste qu'une action de formation ait été mise en place avec son tuteur initial ou le successeur de celui-ci, jeune et inexpérimenté en matière d'insertion professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301865_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions constituées dans les conditions mentionnées au 2° ; / 2° Le mode de désignation des organes chargés de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2213364_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
laquelle ils perçoivent l'allocation d'assurance chômage, l'allocation spécifique de reclassement ou l'allocation de transition professionnelle, Pôle emploi prescrit, à compter du 1er janvier 2011, une action
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203595_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pôle emploi " (RFPE), aux " demandeurs d'emploi inscrits qui suivent une action de formation conventionnée par Pôle emploi () et qui ne peuvent bénéficier de l'allocation d'assurance prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515305_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrement de la déclaration d'activité de l'Ecole de management de Créteil (EMC), ordonné le versement au Trésor public par cet établissement de la somme de 187 645,99 euros au titre de l’inexécution des actions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206023_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de formation pour une durée de neuf mois, ainsi que de celle du 9 août 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à titre provisoire à la CDC de rétablir son référencement et les actions de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106034_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les fonctionnaires participant à une action de formation pendant leur temps de service bénéficient du maintien de leur rémunération ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d63
2 décembre 2014
2 décembre 2014
de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis pour chacun des contrats souscrits, - la maison de retraite ne justifie d'aucune action spécifique de formation à son profit pour
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à l'emploi, action de formation financée par Pôle Emploi et qui constitue une action de reclassement éligible à l'aide à la mobilité, conformément au point 3.1.3 de l'instruction de 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2119912_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de formation. / Les actions de formation suivies au titre du compte personnel de formation ont lieu, en priorité, pendant le temps de travail. / Le compte personnel de formation peut être utilisé en combinaison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Selon l'article 2 dans sa rédaction alors en vigueur : " L'accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré : 1° A l'initiative de l'établissement dans le cadre du plan de formation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
année, au financement des actions de formation mentionnées à l'article L. 900-2 ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300260_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce courriel contenait en pièce jointe un courrier portant le même objet, par lequel il a été rappelé à la SAS MRM les règles d'éligibilité applicables aux actions de formation dite ACRE et les conditions
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l’emploi - POE, Action de formation préalable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce courrier indiquait " il est constant que les actions de formation à la création et reprise d'entreprise (ACRE) que vous proposez ne remplissent pas ces critères.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424755
14 novembre 2000
14 novembre 2000
du personnel de l'entreprise, en matière de sécurité ; si certaines consignes de sécurités étaient données, il n'existait pas de comité d'hygiène et de sécurité (D. 33) ; aucune action de formation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
L'accord du 21 décembre 2004 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, prévoit notamment outre des actions de formation dans le cadre du développement de l'emploi des travailleurs handicapés au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des actions de formation à destination des professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et permet d'accéder à toute action de formation hormis celles relatives à l'adaptation aux fonctions avancées ; - l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel de
Source officiellePage 22 sur 17588