X..., infirmier, a facturé à taux plein les cotations afférentes à différents stades de perfusions de courte durée, dispensées en sus de l'administration de morphine en continu, pour la période du 29 février

Y..., médecin obstétricien, de Mme Z..., sage-femme, de la clinique et de son assureur la société Axa France IARD ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juin 2009), les a déboutés de leurs demandes ; Sur le

Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation (…). / Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de

Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

Paul, Camille, François, décédé, représenté par ses héritiers sa femme Mme Annette H..., veuve Z..., Mme Marie-Andrée Z... épouse F... et Mme Madeleine Z... épouse E..., 4°) M. G...

Considérant, toutefois, que le 28 septembre 2015, postérieurement à l'introduction de sa requête, l'administration a procuré à Mme A...un hébergement d'urgence ; que, dans ces conditions, les conclusions

; qu'elle n'a pas davantage remis en cause la fixation par la même décision, à hauteur de la somme de 180 971 francs, d'une créance de la femme qui avait personnellement acquitté des impôts et primes

la suite du refus opposé par le maire de Sassetot-le-Mauconduit à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival « La Voix des femmes

»- une note de synthèse sur la politique d'égalité professionnelle hommes femmes du groupe Casino de laquelle il résulte que les femmes représentent 58 % de l'effectif total du Groupe et sont 37, 5 %

Il souligne que sa femme a besoin de lui pendant la grossesse et que son futur enfant aura besoin d'un père présent.

n'a, en conséquence, plus vocation à être hébergée à ce titre ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 février 2015 présenté par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

De plus, il n’aurait pas été aussi facile à comprendre et à administrer.

Par délibération du 5 juillet 2023, le conseil d'administration de l'OFPRA a décidé de ne pas modifier cette liste.

Il disait ne pas même savoir où se trouveraient sa femme et ses enfants.

en engager la responsabilité ; - l'article 222-22 du code pénal est contraire à l'article 36 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes

Il recueillit aussi les déclarations de la sage-femme Ö.Ş., qui nia toute responsabilité dans les événements en cause, ainsi que celles de la sage ‑ femme S.K., qui s’exprima comme suit   :

Le syndicat UNSA a transmis à l'employeur avant la date limite de dépôt des candidatures une liste de cinq candidats composée de quatre femmes et un homme, avec une alternance femme-homme.

relative au statut général des fonctionnaires dans sa rédaction issue de la loi du 7 mai 1982 : "Pour l'application de la présente ordonnance, aucune distinction n'est faite entre les hommes et les femmes

et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

1966 ET LE 30 JUIN 1967, DURANT LAQUELLE SON FILS AINE PATRICK NE VIVAIT PLUS SOUS SON TOIT ALORS QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 513 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION