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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372114cd580146773f0d32
14 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00340
1 avril 2026
Le 15 mars 2017, la salariée a été élue membre titulaire du comité d'entreprise. 3.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a95
4 octobre 2022
, 4° Membre ou ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises, ou candidat à ces fonctions ; 5° Membre du groupe spécial de négociation, pour la mise en place
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301120
22 octobre 2015
dans un délai de trois mois de la présente décision et sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; qu'enfin, Pierre Y..., qui connaissait parfaitement la nature de cette parcelle en tant qu'ancien
5ème chambre
DTA_2301384_20250319
19 mars 2025
B était employé par la société CESG en qualité d'agent de sécurité chef de poste, à compter du 1er août 2017, et titulaire des mandats de délégué syndical et membre de la délégation du personnel du comité
- Asile - 15 jours
DTA_2304722_20230426
26 avril 2023
ou descendant des membres du front de libération de l'enclave du Cabinda (FLEK), situation dans laquelle il se trouve dès lors que l'ancien compagnon de son père qui l'a hébergé au Portugal était en communication
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157327
27 août 2015
Il peut désigner à cette fin un délégué, parmi les membres ou anciens membres du conseil de l’Ordre.
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
de l'ordre des avocats du Barreau du Lot en date du 26 mai 1999 au motif que le mode de fixation des cotisations choisi par le conseil de l'ordre revêtirait un caractére abusif en mettant tous les membres
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837390
21 décembre 1994
qu'en vertu des dispositions des articles L. 412-18 et L. 436-1 du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis d'un mandat de délégué syndical et ayant exercé les fonctions de membre
Deliberation
HATVP:2023-13
10 janvier 2023
L’article 23 précise qu’il appartient à la Haute Autorité de fonder son appréciation « au regard des exigences prévues à l’article 1 er » de la loi, aux termes duquel « les membres du Gouvernement (
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2090
24 juin 2008
Lettonie - 3669/03 Arrêt 24.6.2008 [Section III] article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Inéligibilité d’un ancien membre d’une unité militaire relevant du KGB   : violation &
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
Certains membres ont par la suite quitté le groupe.
8e Section - MESD
DTA_2219961_20220929
29 septembre 2022
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, aurait une cousine, ancienne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC002879605
12 décembre 2006
Pendant son exil au Mexique, M., l'un des anciens membres du PAC, dissous depuis 1979, décida de bénéficier de la législation italienne sur les «   repentis   » et de dénoncer les actions du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
sécurité dans le collimateur » imprimé sur, fonds de couleur, dont sont extraits les deux autres citations suivantes alléguées de diffamation : 3/ « Ce dirigeant Monsieur Gilles Y... au passé sulfureux – ancien
ECLI:CEDH:002-14037
23 mars 2023
jours plus tard, alors qu’elle rendait visite à la victime à l’hôpital, la requérante fit à des journalistes un commentaire sur les circonstances de l’accident, dans lequel elle dit avoir vu M.B., membre
ECLI:CEDH:002-13543
25 janvier 2022
Joueurs d’échecs non-voyants, anciens membres de l’équipe nationale yougoslave, ils ont remporté entre 1961 et 1992 plusieurs médailles pour la Yougoslavie, notamment à l’Olympiade d’échecs des aveugles
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472054.20231206
6 décembre 2023
./ () / Elles doivent soit remplir les conditions prévues au 1°, 2° ou 3° de l'article 22, soit être membre ou ancien membre des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif
Reconduite à la frontière
DTA_2204256_20220719
19 juillet 2022
Le requérant soutient qu'il serait exposé à des risques assimilables à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Côte d'Ivoire en raison de sa qualité d'ancien membre du parti politique
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
internationale était exécutée à Monaco et le juge d'instruction procédait aux auditions de Messieurs de ROQUEFEUIL le 21 Mai 2001, de Monsieur E... le 31 Juillet 2001, de Monsieur F... le 1er Octobre 2001, tous anciens
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