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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
' Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 31 juillet 2024 ; Prononce la caducité de la
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878668
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587866a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application
Source officielle4ème Chambre
671894bcd8ceca1cd70192dc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 3] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [F] [G] demeurant [Adresse 2] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLX APPELANT
Source officielle2 e chambre civile
63465934c024d1adffef7520
11 octobre 2022
11 octobre 2022
les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 20 septembre 2022 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a10
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfe8df3795388ea9a1a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
6960ba76cdc6046d47b8d453
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, ' Vu l'absence d'observations écrites des conseils des parties ' Considérant que les appelants
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405dd
20 avril 2023
20 avril 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13da6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE
Source officielle1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ec
16 août 2023
16 août 2023
Faisant fonction de greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Juillet 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que les appelants
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e93621
13 avril 2023
13 avril 2023
la mise en état ; assistée de PELSER, Greffier placé Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Novembre 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3367
20 août 2024
20 août 2024
911-1 du code de procédure civile, Vu a demande d'observations adressée par lke greffe le 30 juillet 2024 Vu les observations de Me [Localité 1] en date du 1er août 2024, Considérant que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-2
69731885cdc6046d47638f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de paris le 17 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Jean-christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0610 - N° du dossier E00045L2 Intimé :
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 02 Avril 2024 Appelante : S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] Vu les observations écrites déposées le 05 juin 2024 de Me Larbi BELHEDI Vu l'absence d'observations écrites de Me [O] [W] suite à la demande d'observations du 11 juin 2024, Attendu que l'appelant
Source officiellePage 22 sur 8210