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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c14
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c16
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielleRéférés
67058cde1296b51ba2b87e82
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3] non représenté Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 10 septembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition
Source officielleJAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024.
Source officielleJAF CAB 3
669e8a91e2a18bd08cde4328
19 juillet 2024
19 juillet 2024
3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET
Source officielle3ème Ch.section E
669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielle3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil ; PRONONCE le divorce
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e98465107a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEBATS Hors la présence du public, le 23 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 23 Janvier 2024 date indiquée à l’issue des débats
Source officielle3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d39be
21 décembre 2023
21 décembre 2023
été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le 11 juin 2009, Madame Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code Civil.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du Code civil : Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] et Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITKL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielle3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEBATS Hors la présence du public, le 23 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 23 Janvier 2024 date indiquée à l’issue des débats.
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
69793d30cdc6046d47e9e819
7 janvier 2026
7 janvier 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [F] [U] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (NIGERIA) et Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (CAMEROUN) mariés
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
237 et 238 ancien du code civil le divorce de : Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE) et de Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (TUNISIE),
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale en divorce Aux termes des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
12 avril 2024
du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a9289a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DÉBOUTE Madame [S]
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE
Source officiellePage 22 sur 195