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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

67856176aaacbea0fe67f66b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9ffd6229a4e58737a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] défaillant faute d’avoir constitué En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196af0ddb77892696304f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Octobre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f61c6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759833

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f498acdc6046d477b0613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203db

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b28ddfc18ec235ab85d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b2addfc18ec235ab8a3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f1c8a1343b8cd5faba

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee32d7288dcb2a012a15

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6785617eaaacbea0fe67f7e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaedfbb79e8fd3d2ee3a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f7420b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e473f7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle