906-2 cpc ; Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.

1] [Localité 3] Représentant : Me Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article

Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE

700 du CPC.

904 CPC.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 12 janvier 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04501 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 06 juillet 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01619 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 août 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JI

909 du CPC, - dire qu'aucune autorité de chose jugée tirée de la décision du 21 mars 2013 ne peut être opposée à ces nouvelles conclusions, - débouter toute partie de toutes demandes de rejet, tardiveté

COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 31 Août 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB

COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

905-2, 909, 910 et 911.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/02407 - N° Portalis

- les condamner in solidum à payer à la Sarl Leon [G] la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.