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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0c7ccdc6046d47a813e5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [C] [Z], mandataire judiciaire, donne un avis favorable
Source officielleMERCREDI
69aa1d64cdc6046d47a94277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 07 janvier 2026 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33202cdc6046d47d57bca
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 31 mars 2025 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître, [J], [N], mandataire judiciaire
Source officielleChambre 06
69f3652dcdc6046d4717e93c
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à six mois, la date de cessation des paiements au 01/08/2022, Par jugement en date du 11/03/2024, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période
Source officielleChambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.631-15-II du code de commerce s'impose ; Le représentant légal de la société déclare ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 7
69a21218cdc6046d47f8cd21
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les dispositions du I de l'article L 631-15 du Code de Commerce En présence du ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Et après en avoir délibéré conformément à la loi, SUR CE la SAS
Source officielleChambre 7
69a21267cdc6046d47f8d2c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les dispositions du I de l'article L 631-15 du Code de Commerce En présence du ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Et après en avoir délibéré conformément à la loi, * SUR CE l'EURL
Source officielleChambre 7
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les dispositions du I de l'article L 631-15 du Code de Commerce En présence du ministère public représenté par Mme [M] [B] Et après en avoir délibéré conformément à la loi, * SUR CE la SAS JASSIM
Source officielleChambre 04
69f24483cdc6046d47ffdc5c
2 avril 2025
2 avril 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 04
69f252cacdc6046d4700e10a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 04
69f25c2fcdc6046d47018be5
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L 631-15 - I du Code de Commerce, la poursuite de
Source officielleChambre 03
69f26900cdc6046d47028db3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L 631-15 - I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 04
69f36730cdc6046d47181bf3
2 avril 2025
2 avril 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L 631-15 - I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L.631-15 -I du Code de Commerce, la poursuite de la
Source officielleChambre 04
69f36a17cdc6046d471863f3
2 avril 2025
2 avril 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L 631-15 - I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
16 avril 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Ordonne, conformément à l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la poursuite de la période
Source officielleChambre 06
69f3fe05cdc6046d472821cb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e99ecdc6046d47a59678
8 avril 2025
8 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 12 décembre 2023, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f76cdc6046d4777c5af
22 mai 2026
22 mai 2026
L.631-15 du Code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de Monsieur [T] [B], [N] pour une durée de 4 mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement
Source officiellePage 22 sur 919