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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6205
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 12 janvier 2022 par le préfet
Source officielleChambre des Etrangers
695f5066cdc6046d4795e051
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de [F] [L], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles
Source officielleChambre des Etrangers
64faba410f624005e653f819
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire en date du 29 mars 2022 condamnant Monsieur [E] [Z
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6233
3 août 2022
3 août 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant détermination de l'état membre responsable de la demande d'asile pris le 30 juillet
Source officielleRétention Administrative
6273691ca58162057dac65a0
3 mai 2022
3 mai 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 28 avril 2022 par le préfet
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
22 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet d'Ille et Vilaine tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6273
16 août 2022
16 août 2022
Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention : Aux termes des articles L. 741-10 et L. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la décision de placement
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac4556
1 août 2023
1 août 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 07 juin 2023 portant
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours
Source officielleChambre des Etrangers
6440d855e704a005d1ed71f6
19 avril 2023
19 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Brest en date du 21 février 2023 condamnant Monsieur [J] [P], né
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec30cc47fa05db2fc514
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté ministériel d'expulsion en date du 2 septembre 1996 concernant Mme [X] [B], née le 1er janvier 1976
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac4558
1 août 2023
1 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais en date du 25 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455a
1 août 2023
1 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Pas de Calais en date du 25 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre des Etrangers
64d47e3a9cde2fd969f22fe2
9 août 2023
9 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Indre et Loire tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente
Source officielleChambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b680
25 août 2023
25 août 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de [Localité 2] tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a64
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aab
24 avril 2024
24 avril 2024
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU PUY-DE-DOME en date du 19 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 02 avril 2024 condamnant Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca625b
9 août 2022
9 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 12 mai 2022 par le préfet
Source officielleChambre des Etrangers
66c977883146d66d29a52384
23 août 2024
23 août 2024
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de monsieur [K] [N], né le 20 Février 1988 à [Localité 1] (IRAN), tendant à ce qu'il soit mis
Source officiellePage 22 sur 3946