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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6545ee334ac6088318da11ae
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Octobre 2023 notifiée à 15 h 55, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2019
5 avril 2023
5 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête En vertu de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
69cd91f0cdc6046d47ca7368
1 avril 2026
1 avril 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse
Source officielleRétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a67
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1092 Rôle N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZR
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00e5
28 août 2022
28 août 2022
DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 28 août 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 28 août 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
à l'audience publique du dimanche 04 septembre 2022 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 04 septembre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635236908c924eadffcc4718
19 octobre 2022
19 octobre 2022
X se disant [M] [Y] né le 31 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da116f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31 octobre 2023 (14h05) ordonnant une première
Source officielleRétention Administrative
64f02e23db41fad969879a63
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1090 Rôle N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWY6
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
69ce06f0cdc6046d47d36fa0
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [Y] du 31 mars 2026 à 14h34 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
Source officielleETRANGERS
68919231cc6ad3ccb24aedcd
1 août 2025
1 août 2025
, - la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
6 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTZ N° de Minute : 31 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce098d
10 août 2022
10 août 2022
[Y] [G] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 31 décembre 2003 Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé
Source officielleETRANGERS
6594b20e082ae60008c457c5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L'article L. 741-1 du CESEDA dispose que : « L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit heures, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L
Source officielleETRANGERS
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
1 août 2025
Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleETRANGERS
659658d6fa0e60000859aa1e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 22 sur 57