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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
29 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 février 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335bebc0d3e3fe99cae736
29 avril 2024
29 avril 2024
L’avocat remet des pièces et soulève les moyens suivants :- Défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5039e85d0474bddb3734
4 avril 2025
4 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 février 2025 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3934
5 avril 2025
5 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 avril 2025 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a3263
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 octobre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, avocat, cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - absence de perspective d’éloignement Le représentant de l’administration répond à l’avocat
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95645
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 juillet 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3d5
9 avril 2024
9 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 09 février 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba6c0d3e3fe99cae2e3
17 avril 2024
17 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 avril 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5048e85d0474bddb3924
5 avril 2025
5 avril 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 avril 2025 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
695d5f6e75782d5f06001022
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [G] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [O], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
5 avril 2026
LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d68d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
5 avril 2025
Le juge: OQTF 01.08.23 M: depuis le 01.08.23 j’ai pas trouvé d’avocat, a ce moment là je ne travaille pas, j’avais pas les moyens de prendre un avocat Le juge évoque des faits au pénal M: c’est pas vrai
Source officielleJuge libertés & détention
677d7aceb032d83cfd3e6d30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 novembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8238de0398b516e04d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 juillet 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d83f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 novembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aef894f7f4d2e09f256
8 juillet 2024
8 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 avril 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [C] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q], interprète en langue ourdou, M.
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