Le 13 juin 1984, il a demandé le bénéfice du statut de réfugié politique devant l'OFPRA.

de nullité et/ou de caducité et de mainlevée de l'hypothèque judiciaire inscrite par la CADP formées par le débiteur, rejeté la demande du saisi de suppression ou de réduction à un montant symbolique

    À l’audience devant le juge de l’audience préliminaire ( giudice per l’udienza preliminare , «   le GUP   ») de Vigevano, le requérant demanda l’adoption de la procédure abrégée

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande

[M] [D] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

plus en plus forte exercée sur lui et d'autres avocats du cabinet au fur et à mesure des années, comme cela ressort notamment : - dans les mail des 16 octobre 2009 et 17 décembre 2010, il lui est demandé

[V] [J] et Mme [Y] [M] ; RAPPELLE à Mme [Y] [M] qu’elle peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à

Sur la demande de délais de paiement de M.

[Z] [W] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

RG 1797/24 – Page - MA Sur les demandes principales : Sur la demande de résiliation du contrat de bail : Sur la recevabilité : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Nord par voie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Cette demande sera donc rejetée.

Elle ne s'oppose pas à la demande de délais de paiement.   Mme [G] [D] [E] a comparu en personne.

[E] [X] [M] [Y] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification

L’équité commande de débouter l’association ARELI de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [R] [X] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.