E B demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement de la requête enregistrée sous le n° 2302799.

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Epona Groupe GGL demande au tribunal de donner acte de son désistement d'action et de laisser à chacune des parties la charge des frais de l'article L.

A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Y..., LOCATAIRES DE DEUX PAVILLONS, 5, RUE DU DOCTEUR-ZAMENHORFF A HOUILLES APPARTEMENT A Z..., DE CE QU'IL A REFUSE DE DONNER ACTE AUX REQUERANTS DU FAIT QUE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE 1962 L'ECOLE DE

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE LA COUR, STATUANT PAR ARRET INCIDENT, A REFUSE DE DONNER

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SCI JRL et les ayants-droits de Mme A... demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d’instance.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

acte, la Cour doit se prononcer en affirmant sa certitude sur l'existence ou l'inexistence du fait ou des propos qui font l'objet de la demande de donner acte ; qu'en justifiant son rejet par son ignorance

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acte à Monsieur X... de ce qu'il se désiste de son instance d'appel et de son action et de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action des époux Y... ; - Donner acte aux époux Y... de qu'ils

MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société [N] PARTENAIRE TRAVAUX, sollicite de : Lui donner acte de ce qu’elle formule ses plus expresses protestations et réserves s’agissant :D’une part

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

acte ; que sa demande ayant été rejetée, Me [L] a alors indiqué qu'il saisissait la cour de la demande de donner acte développée ci-dessus qui ne serait plaidée qu'à la reprise de l'audience à 15 heures

[H] du 1er juin 2018 en qualité de chef de projet position cadre, ['], - donner acte de ce que la famille [V] avec la SAS CMGE n'ont pas donné suite à cet intérêt, - dire et juger que le dépôt de la

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.

acte à la société GBO de son désistement d'instance à son égard, - lui donner acte de son désistement d'instance à l'égard de la société GBO, - dire que chacune des parties conservera à sa charge

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Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administratif.

Prud'homme demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D E, représentés par Me Poirson, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'ils s'associent aux demandes d'extension formées par M. C.