Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f0916
21 juin 1989
21 juin 1989
(Dordogne), 2°/-Monsieur X... Robert demeurant, Lamonzie Saint-Martin à La Force (Dordogne), 3°/- Monsieur B... Félix demeurant Sainte-Eulalie d'Eymet à Eymet (Dordogne), 4°/- Monsieur B...
Source officielleciv3
61372202cd580146773f979c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Gérald X..., 2 / Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Marnac (Dordogne), Saint-Cyprien, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 novembre 1985 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304703_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne représenté par Me Laforcade, conclut au non-lieu de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500716_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
pour une durée de six mois ; 2°) d'ordonner au préfet de la Dordogne de lui remettre son permis de conduire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 3 mars et 20 mai 2022, Mme B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403456_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le département de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu l'arrêté du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Dordogne a placé M. B au centre de rétention d'Hendaye.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300031_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
(Dordogne Isle Vézère Dronne Moron) établi par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne EPIDOR, en tant qu'il autorise par son article 49 des activités de pêche maritime en amont de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202387_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le département de la Dordogne a communiqué la pièce sollicitée le 26 mai 2023, qui a été communiquée à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306067_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, représentant le conseil départemental de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f223c
31 janvier 1991
31 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204977_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Meaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
é toutes poursuites dirigéesc/M. B
ORTA_2305822_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 19 juin 2023 par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) pour recevoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200556_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2022 et 12 juillet 2022, le département de la Dordogne conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200557_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 12 juillet 2022, le département de la Dordogne conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 12 juillet 2022, le département de la Dordogne conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226512cdc6046d47396440
4 juin 2026
4 juin 2026
barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ROCHEFORT INTIMÉES : Madame [S] [U] demeurant [Adresse 2] comparante, Société [1] Commission de surendettement des particuliers de la Dordogne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301421_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Dordogne délivre un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 3 septembre 2024, le préfet de la Dordogne a renouvelé sa carte de séjour pluriannuelle pour une durée de deux ans, jusqu’au 17 février 2026.
Source officiellePage 22 sur 397