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Par arrêt du 1er juillet 2003, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement en ce qu'il ordonne la vente sur licitation des biens et déterminé les lots ainsi que leur mise à prix

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S'agissant de la convention de transmission, les intimés font valoir qu'il s'agit d'un engagement de la Banque Postale de réaliser un bilan financier ainsi qu'un guide de la transmission.

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