copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

EXPERTISE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 FEVRIER 2007 DEMANDEURS : 1o) Monsieur André X...

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et   de   Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 13 avril

ANDRE, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 13 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Il n'a pas d'existence indépendante puisqu'il vaut uniquement pour "la jouissance des droits et libertés" qu'elles garantissent.

*sur la demande de dissolution de la SCI SAINT CHARLES pour justes motifs Mme [B] [U] demande, à titre principal, la dissolution judiciaire de la SCI SAINT CHARLES, en application de l'article 1844-7

L'expert a consulté un sachant, monsieur [H], ingénieur BA, monsieur [R], géologue et monsieur [F] intervenus à l'époque des travaux.

Andre , ministère fédéral de l’Intérieur,   W. Dillinger , ministère fédéral de l’Intérieur,   conseillers   ; –     pour la requérante   M es   S.

De Gaetano,   André Potocki,   Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 juin 2013, Vu la mesure provisoire indiquée au

10] [Adresse 10] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel RAVANAS, membre de la SEL ERAVANAS-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

Les examens psychiatriques d'Emilie Z... et d'Alison X... réalisés au stade de l'enquête, préliminaire mettaient en évidence les éléments suivants : -chez Emilie Z... : l'existence de comportements à

Zupančič,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19

l'émotion, se sont révélées être en tous points conformes aux modalités effectives de fonctionnement de la société Petitjean et aux conditions d'organisation des pouvoirs au sein de l'établissement de Saint-André-les-Vergers

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2023, où l'affaire a

[R] [I], Avant dire-droit sur l'existence d'un recel successoral : - Ordonné une expertise comptable et désigné à cette fin : M.

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Ganna Yudkivska,   André

Pour autant, il ne conteste pas formellement l'existence d'un contrat de mandat le liant personnellement aux intimés.

le 07 Avril 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Charles-André

Le Vésinet, lors de sa demande de passeport auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain en Laye (78), (pièce n° 16) ; qu'ainsi, les époux X... sont présumés résider au 97 ... et/ou 1 ...

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André