Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
3 mai 2022
Sont soumis à la cour les documents médicaux suivants : - l'expertise sur pièces datée du 21 mars 2016, diligentée à la requête du docteur [G], rédigée par le docteur [N] (cancérologue au CHU de Bordeaux
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
10 avril 2024
l'éventuelle demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la concluante ; A titre infiniment subsidiaire : - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210d6c4cf860008dff682
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] à l'expert désigné ; - de nommer tel expert qu'il plaira ayant pour mission celle détaillée dans le dispositif ; - de déclarer que les frais d'expertise seront avancés par la caisse.
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l’expertise amiable (pièce n°10 de la demanderesse, mettant en exergue des défaillances constatées juste après l’achat du véhicule et les échecs succesifs pour réparer ces dommages) - de la chronologie
Source officielleChambre 3
DTA_2100310_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - le montant des frais d'expertise apparaît excessif au regard des diligences accomplies par l'expert ; - si l'expert soutient qu'il a entrepris un travail d'ingénierie consistant
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En second lieu, s’ils évoquent, dans leurs dires n° 7 et 8 des 11 et 15 juillet suivants, être “confrontés à d’autres difficultés”, justifiant selon eux l’extension de la mission d’expertise (leur pièce
Source officielleServ. contentieux social
6633d41fc0d3e3fe99d13aac
29 avril 2024
29 avril 2024
son accident du travail du 18 janvier 2022, - à titre subsidiaire, lui déclarer inopposable les arrêts qui ne sont pas en relation directe et unique avec l’accident, - pour ce faire, ordonner une expertise
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon jugement avant-dire droit du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise médicale sur pièce et commis pour y procéder le docteur [P] [L] aux fins de fixer le taux d'incapacité
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f78303345
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cas de refus illégitime de la victime, l'expert peut être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'expert désigné a déposé son rapport le 24 février 2025. Dans ses conclusions l'expert a déclaré le moteur impropre à son usage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75f336bfc00008d68df7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
fondé du taux d'incapacité permanente partielle retenu au titre de l'indemnisation des séquelles imputables à l'accident du travail du 21 septembre 2016 dont a été victime Mme [I] [D], ORDONNE une expertise
Source officielle2ème Chambre
652a305c7ed1ea8318112418
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'expertise Il convient de donner acte à la société Tessor de ce qu'elle renonce à sa demande d'expertise. L'ordonnance déférée sera réformée en ce sens.
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
judiciaire fusse t-elle sur pièce, 'encore plus subsidiairement, si la cour devait faire droit à la mesure d'expertise sollicitée, il sera donné acte à MMA de ce qu'elle formule les protestations et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par arrêt du 1er juin 2022, la cour a, avant dire droit, pour l'essentiel : - ordonné une expertise sur pièces et désigné le docteur [F] pour y procéder avec mission de : * se faire communiquer tous
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La cour considère alors même que si [Z] [V] n'avait présenté aucune demande en ce sens, que la décision attaquée a, en soumettant la production par les défendeurs à l'expertise de pièces sous réserve de
Source officielle8ème chambre
69ce02e1cdc6046d47d2f42a
1 avril 2026
1 avril 2026
La cour considère que la décision attaquée a, en soumettant la production par les défendeurs à l'expertise de pièces sous réserve de l'accord de la victime, porté une atteinte excessive et disproportionnée
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Contestant ce taux, la S.A [10] verse aux débats une expertise médico-légale sur pièces du docteur [S] [G] du 23 avril 2024, lequel indique au titre de la partie “discussion”, “Dans le cas présent, l’examen
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S’agissant du caractère antérieur à la vente, il convient de relever que le défaut constaté par l’expert judiciaire lors de la réunion d’expertise du 21 avril 2022 avait déjà été mentionné par l’expert
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutée à l'audience ou une expertise médicale judiciaire.
Source officielle1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc266a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] [B], expert, lequel a été valablement informé du suivi de l'expertise et a pu formuler une proposition de prise en charge.
Source officiellePage 22 sur 6846