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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612536_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... qui ne peut poursuivre sa formation en alternance, il y a lieu d’enjoindre au préfet de police de délivrer au requérant une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213217_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
mathématiques, et alors qu'elle n'a fait acte de candidature, pour l'année 2022-2023, pour effectuer une quatrième 2ème année de licence, dans la filière " informatique " cette fois, dans le cadre d'une formation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515325_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De même, il ne résulte pas de l’instruction que la formation en alternance suivie par l’intéressé ait été interrompue, alors que le requérant précise lui-même qu’il passera son diplôme en avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508033_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demande de titre de séjour auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis depuis le mois de novembre 2023 et qu'il doit très prochainement se présenter à des épreuves d'examen dans le cadre de la formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535239_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Depuis le 30 décembre 2023, elle bénéficie d’un contrat jeune majeur valable jusqu’au 30 décembre 2026 et a bénéficié de deux contrats d’apprentissage dans le cadre d’une formation en alternance.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202653_20250206
6 février 2025
6 février 2025
familiales de l'Allier ; sa compagne a déclaré leur changement de situation auprès des services de la caisse d'allocations familiales du Cantal ; - il ne peut rembourser la dette ; il a entrepris une formation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202272_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il soutient que : - il a déclaré par erreur le statut de formation en alternance au lieu de celui d'apprenti ; l'interface de saisie de la caisse d'allocations familiales l'a induit en erreur et aucune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207323_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - en outre, la décision en litige l'expose au risque de perdre le bénéfice de la formation
Source officielle9ème chambre
DTA_2205041_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, en se bornant à refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité par Mme B au motif qu'elle suivait une formation à distance sans prendre en compte le fait que cette formation s'effectuait
Source officielleJuge Unique
DTA_2302511_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A de poursuivre ses études à Paris alors qu'il effectue une formation en alternance qui nécessite sa présence à Paris pour les premières semaines de juillet afin d'obtenir son diplôme ; - et les observations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01719
23 octobre 2013
23 octobre 2013
professionnelle continue : 1° Soit à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'association ou des actions de formation en alternance ; 2° Soit à l'initiative du salarié, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le 23 avril 2023, que dès le 17 janvier 2023, il avait entrepris des démarches en vue de reprendre sa scolarité en France et de régulariser sa situation administrative, qu'il s'est inscrit dans une formation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a intégré une formation en alternance du 8 septembre 2025 au 26 août 2027 et il a été conclu dans ce cadre, le 1er juillet 2025, une convention d’apprentissage pour la période du 7 juillet 2025 au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316739_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'inscription est terminée dans presque toutes les universités, est susceptible d'interrompre le parcours dans lequel il s'est engagé, consistant à se spécialiser en informatique ; - que cette formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500183_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne peut conclure un contrat d'alternance, faute de régularité, alors que l'alternance permet de financer sa formation universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205355_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il fait valoir que la requérante ne peut plus poursuivre ses études en alternance alors qu'elle suit actuellement les cours de Master 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307654_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif est compétent dès lors qu'il a été inscrit à la formation par une décision de l'INP Grenoble et que la décision d'exclusion de la formation organisée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00281
18 février 2015
18 février 2015
dépit des relances lui ayant été faites («Vous m'avez informée le 1O février 2009 de la décision de la Commission et que vous n'alliez ni me rémunérer à hauteur des 1.568 euros demandés ni financer ma formation
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100644_20230223
23 février 2023
23 février 2023
une formation en alternance, mieux adaptée à sa situation.
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
elle a été mise à disposition de l'institut méditerranéen des fruits et légumes, domicilié à la même adresse que le GE Gaia, par l'entreprise de travail temporaire C2A intérim et a bénéficié d'une formation
Source officiellePage 22 sur 461