B, ressortissant français né le 20 décembre 1986 à Montpellier, a fait l'objet, à son retour d'un séjour en Syrie, d'une ordonnance de placement en détention provisoire et d'un mandat de dépôt le 13 octobre

, qu'il a communiqué sous la forme du jugement de placement à l'aide sociale à l'enfance en date du 1er juillet 2021 alors qu'il avait 15 ans ; -l'ordonnance de placement provisoire prise par le parquet

procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance

23.561 formé le 14 décembre 2023 contre une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Paris - pôle 1 - chambre 11, service des étrangers, en date du 12 décembre 2023 (RG: 23/05194) par M.

Il fait valoir que : - le requérant n'a pu être accueilli dès réception de l'ordonnance de placement en raison de l'engorgement du dispositif ; le requérant est troisième sur la liste d'attente et sera

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance

la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

X... est mal fondé à soutenir que le procès-verbal de débat contradictoire et l'ordonnance de placement en détention provisoire, en date du 27 juin 2012 seraient entachés de nullité et que la requête présentée

date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions aux lois sur les sociétés, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance

de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels aggravés et tentative d'escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a partiellement infirmé l'ordonnance

FORT-DE-FRANCE, du 16 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de violences avec armes n'ayant pas entraîné une incapacité pendant plus de 8 jours envers un magistrat, a confirmé l'ordonnance

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et vol avec violences, a confirmé l'ordonnance

FORT-DE-FRANCE, du 16 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de violences avec armes n'ayant pas entraîné une incapacité pendant plus de 8 jours envers un magistrat, a confirmé l'ordonnance

1999 et 10 avril 2000 ayant prolongé sa détention, était irrecevable à soutenir qu'en l'absence d'examen de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de placement en détention, il serait illégalement

familiale du père biologique en raison de manquements dans les processus décisionnels des autorités norvégiennes chargées de la protection de l’enfance, et des juridictions nationales, relatifs à une ordonnance

deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant la date à laquelle l’ordonnance de placement est censée expirer.

Cependant, les services de protection de l’enfance obtinrent d’abord en octobre   2008 une ordonnance de placement d’urgence, en application de laquelle l’enfant fut confié à une famille d’accueil