revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A et confirmé par la Collectivité européenne d'Alsace et dont l'intéressée sollicite l'annulation, provient de ce qu'elle n'a pas déclaré la rente orpheline

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : Emal Haidari est mineur, orphelin ; sa seule famille est son frère, réfugié en France ; l'intéressé se trouve dans une situation de

OGEC de Chateaubriant (collège Saint-Joseph), l’OGEC de Clisson (collège Immaculée Conception), l’OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins

céans a prononcé le sursis à statuer sur l'indemnisation du préjudice économique de Mesdames [Y], [F], [O] et [R] [V] dans l'attente de la décision d'attribution des rentes de conjoint survivant et d'orphelin

de 32.253,96 € versée par la CPAM de l'Ain soit un solde lui revenant de 13.187,09 €, Fixe le préjudice économique de [D] [J] à la somme de 50.298,17 € dont à déduire la rente orphelin de 39.695,16

L'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE, appelant, ne comparaît pas ni personne pour lui.

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, de l'Union nationale des combattants, de l'Association des combattants de l'union française et de l'association dite "Association et entr'aide des veuves et orphelins

l'allocation forfaitaire prévue à l'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale - fixer les intérêts au taux légal à compter du jugement pour la majoration des rentes de conjoint survivant et d'orphelin

Elle soutient que : - elle a présenté une demande de réintégration et non une demande de naturalisation ; - elle est orpheline d'un ancien combattant de l'armée française et l'ascendante d'une personne

demeure que, sur son initiative et ses sollicitations, diverses familles désireuses de procéder à une adoption ont déboursé des sommes dont celles à tout le moins de 5 500 francs, à titre de don à l'orphelinat

A REMBOURSER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BEZIERS 11.936,10 FRANCS COORESPONDANT AU VERSEMENT DU 1ER JANVIER 1974 AU 29 FEVRIER 1976 DES ALLOCATIONS D'ORPHELIN, DE SALAIRE UNIQUE ET DE LOGEMENT

L'ALLOCATAIRE ADMETTAIT AVOIR FAIT L'OBJET, ANTERIEUREMENT AU 30 JANVIER 1980, DE RECLAMATIONS TENDANT AU REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE RECONNAISSAIT AVOIR INDUMENT PERCUES AU TITRE D'ALLOCATION D'ORPHELIN

droit de correspondance ou de visite ne peut être accordé à des personnes autres que les grands-parents que s'il existe des circonstances exceptionnelles et que, selon le moyen, l'adoption d'un enfant orphelin

BACHA survenu en 1992 : "ont droit au bénéfice des dispositions du présent code : ( ...) 4° leurs conjoints survivants et leurs orphelins" ; qu'il résulte de ces dispositions que les ascendants ne sont

Les dames de l’orphelinat auraient dit que ce n’était pas bien de frapper. 26.

[W] [F], et la nue-propriété à la fondation les Orphelins apprentis d'Auteuil. M.

D'autre part, il résulte de l'article 5 du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins, que la Commission européenne peut désigner

Considérant que Mme X..., de nationalité algérienne, est la fille d'un harki qui a combattu dans les rangs de l'armée française et qui est mort pour la France en 1960 ; qu'elle justifie ainsi de la qualité d'orpheline