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2 998 résultats pour « permission de sortir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d5477acdc6046d476f6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il comprend qu’il doit rester encore hospitalisé mais souhaite avoir une permission de sortir pour aller voir sa famille (cousin à [Localité 5]) et revenir à l’hôpital.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

668e2581fcf93851fdd6491d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [I] [S] [J] a été entendu en dernier et a dit que son hospitalisation faisait suite à des problèmes avec sa mère et financiers, qu'il avait eu une permission de sortir le week-end dernier chez

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68676391a9510a2e90cf2534

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son conseil a fait valoir que l'état de santé de Mme [J] [V] [U] [B] était stabilisé, qu'elle était consciente des risques pour elle et ses enfants, qu'une permission de sortir était programmée, qu'une

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccc1b5a79f7327054c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Et s'il justifie de permissions de sortir chez celle-ci, rien n'établit qu'elle lui rendait visite en détention avant le 22 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306484_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

à ce que cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l 'extérieur, de placement sous surveillance électronique ou de permissions

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520638

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100570_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003002_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001898_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106944_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501350_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

ses passages devant la commission de discipline, des fouilles de sa cellule, à l'issue de ses parloirs familiaux, au départ et au retour de ses extractions médicales et judiciaires, au retour de permissions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407679_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

cellule, départ et retour en extraction médicale, départ et retour en extraction judiciaire, départ en transfert, après parloir famille, après unité de vie familiale et parloirs familiaux, retour de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00579

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] a pu en être l'utilisateur pendant la durée de sa permission de sortie, qu'il a pu mettre au point le déroulé précis des transactions litigieuses en compagnie de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation mais confirmait que le patient était en permission de sortie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101564_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cfc6d34da2cbdcd8917

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’une nuit à domicile prévue avant une sortie définitive.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français " n'apparaît pas dans son jugement ", qu'il a deux enfants en France et qu'il a bénéficié récemment de plusieurs permissions

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6431067228558704f52e6a29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [P] [T], tiers demandeur père de l'appelant, a souhaité indiquer qu'il préférait que l'hospitalisation soit maintenue encore quelques temps pour que soit fixé le traitement, et qu'il ait la permission

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf09b01eea4cf01a7282

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [H] disait aller mieux et reconnaissait au début avoir pris la mesure comme une attaque contre elle ; elle indiquait bénéficier d’une première permission de sortir ce soir et se disait d’accord

Source officielle