AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
69d5477acdc6046d476f6c40
7 avril 2026
7 avril 2026
Il comprend qu’il doit rester encore hospitalisé mais souhaite avoir une permission de sortir pour aller voir sa famille (cousin à [Localité 5]) et revenir à l’hôpital.
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Chambre civile 1-7
668e2581fcf93851fdd6491d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [I] [S] [J] a été entendu en dernier et a dit que son hospitalisation faisait suite à des problèmes avec sa mère et financiers, qu'il avait eu une permission de sortir le week-end dernier chez
Source officielle