Par une ordonnance du 7 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête à fin de suspension de l'exécution de cet arrêté pour défaut d'urgence.

°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle France Travail l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois à compter du 5 février 2026 avec suppression

suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle France Travail Grand Est l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois à compter du 30 octobre 2025 avec suppression

de l'exécution de la délibération n° 37/2022 du 23 août 2022 de la commune de Peyruis portant créations et suppressions de poste, avancements de grades et convention d'apprentissage.

la commune de Bages, représentée par Me Faure-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B E, représentés par Me Maillard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

LIBRE ; QUE CETTE DISPOSITION FIGURE AU NOMBRE DE CELLES, ENUMEREES A L'ARTICLE R. 266 DU MEME CODE, DONT LA VIOLATION AUTORISE LE PREFET A SUSPENDRE UN PERMIS DE CONDUIRE ; QUE, POUR PRONONCER LA SUPENSION

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué en ce qu'il est entaché d'un détournement de pouvoir et de procédure dès lors que la décision de la placer en surnombre au motif d'une suppression

de pièces produites par Mme X et de certains passages de sa requête : Considérant que ni les passages de la requête de référé-suspension de Mme X incriminés par la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE ni les

Il suit de là que l'une des conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l'exécution d'un acte n'est pas remplie.

Il suit de là que l'une des conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l'exécution d'un acte n'est pas remplie.

Il suit de là que l'une des conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l'exécution d'un acte n'est pas remplie.

B demande la suspension de l'exécution la suspension de la décision du 5 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge, révélée par une fiche main courante de la police municipale du même jour, portant rejet de

C B , représentés par Me Dufour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

C B, représentés par Me Dufour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

la commune de Bages, représentée par Me Faure-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B A, représenté par Me A, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN SUITE DE SA CONDAMNATION POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS ANNULE LE JUGEMENT CE QUE, D'AILLEURS, AUCUNE PARTIE

D devant le juge des référés du tribunal administratif et dont celui-ci a prononcé la suppression seraient réitérés dans les écritures d'appel de l'intéressé et si elle en demande de nouveau la suppression