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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64534cbf37f394d0f8f6660a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Syndic. de copro. [Adresse 13] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210271

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

: 1°/ à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20084

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par déclaration du 23 avril 2024, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a formé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10149

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024eb

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Sur le pourvoi n° B 92-42.206 formé par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine, domicilié 57000 Metz, 2°/ la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Alsace-Lorraine, dont le siège est Cité

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200604

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

et de Lorraine-banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit communal d'Alsace et de Lorraine-banque ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63fc13ef607c90ab67bd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * * * Suivant offre préalable acceptée le 20 février 2019, la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, SA, dite ci-après la Banque Populaire, a consenti à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200030

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65bc9cab4dbe9d00086670d7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LORRAINE CHAMPAGNE, mais l'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE Mme [I] [A] née [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Faute de règlement, c'est dans ces conditions que la requête aux fins d'injonction de payer a été déposé pour le compte de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE le 04 juillet 2022 et que l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200016

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4d7

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

/ L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE ET DE LORRAINE "IPRIAL", dont le siège est ...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du code de justice administrative, enregistré le 7 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève de Palmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848594965b5d9df328674

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a fait l’objet de divers renvois jusqu’à l’audience du 5 mai 2025, à laquelle la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions du

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210807

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Lorraine Champagne dès lors que la déchéance du terme ne portait que sur ceux compris entre le 28 mai et le 19 juin 2008 ; qu'il s'ensuit que non seulement la créance de la Banque Populaire Alsace Lorraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d070

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Attendu que le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a saisi le Tribunal de Grande Instance de COLMAR d'une demande de remboursement d'un prêt par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601677_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2204248_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle