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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498709.20250211
11 février 2025
11 février 2025
contentieux du Conseil d'État le 4 novembre 2024, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501756.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500433 du 5 février 2025, le juge des référés de ce tribunal administratif a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501798.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A doit être regardé comme demandant au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme E B, épouse A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495308.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société Mhea a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390190
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Lot-et-Garonne lui a retiré sa carte de séjour temporaire portant la mention travailleur saisonnier et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au même préfet de lui restituer son passeport marocain ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301360_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 2.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030525518
27 avril 2015
27 avril 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Delamarre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504654
17 octobre 2012
17 octobre 2012
sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un récépissé, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 2°
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450544.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470647.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une ordonnance n° 2209519 du 4 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490095.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une ordonnance n° 2307483 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813
13 août 2025
13 août 2025
D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495853.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 17 juillet 2024, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497110.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Riez la somme de 3 500 euros au titre de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497907.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par une ordonnance nos 2404648, 2404650 du 30 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leurs demandes.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492077.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 février et 8 mars 2024, la commune de Capbreton demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497157.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2404403 du 8 août 2024, la juge des référés a rejeté leur demande.
Source officiellePage 23 sur 20216