PROTECTION SOCIALE ARRET REM RG : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIO [M] C/ CPAM DU RHONE Société [5] ([5]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mai

Maria da Assunção Trigo de Sousa Roque Mariana Trigo de Sousa Roque Maria Antónia Trigo de Sousa Roque António Alberto Santos Martins Roque Ana Margarida Trigo de Sousa Roque 15251/06 José Francisco Gomes

X... à l'Anah le 8 février 2008.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Prim fruit, dont le siège est La Ferme Ecole, 66300 Thuir, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

] [1] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01490 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

[1] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/04717 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCA4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., épouse Y..., 2 / de Mlle Aude Y..., 3 / de Mlle Anaïs

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

B A, représenté par la Selarl Verbateam Lille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d'Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl le permis de construire

A B, représenté par la Selarl Verbateam Lille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d'Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl le permis de construire

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Ana, épouse Z..., - LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de

Vu 1°) sous le n° 148 137 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1993, présentée par Mme X..., demeurant ...

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Marc BAILLY, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Marc BAILLY, président de chambre, M.

- signé par Vincent BRAUD,Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEV N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4 N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.