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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f640f
2 avril 2024
2 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJCP
67115202aa7e95fd3fcf582e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037a
10 mai 2022
10 mai 2022
R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - le sort des meubles serait régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures
Source officiellePCP JCP fond
677ecfeab01eea4cf01a434a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II.
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 732-1 du code de la consommation, la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 du même code, le jugement prononçant un rétablissement personnel sans
Source officielleRéférés
69d03438cdc6046d47084eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePPP Référés
65e0d54e9f09a857031ad402
2 février 2024
2 février 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725152
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamné la Sarl [Z] à payer à la SCI TROPIC la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed006d8b1985f45f0dd5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df85
24 avril 2025
24 avril 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution concernant le sort à réserver aux meubles, - a rappelé que cette décision était exécutoire de plein droit ; Ce jugement a été signifié à
Source officielleJCP
66335aefc0d3e3fe99cad9b5
8 avril 2024
8 avril 2024
des mesures conservatoires conformément à l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe753c07170de10e465dc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il sera rappelé que le sort du mobilier est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté -laquelle n'est à ce stade
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc842439575e2f7e0fc
23 avril 2024
23 avril 2024
[X] [W] et Mme [Z] épouse [M] [G] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L.436-16 du code de l'environnement ; - l'arrêté contrevient aux dispositions du I de l'article L436-16 du code de l'environnement ; - l'article 5 de l'arrêté contesté autorise le verveux " avec
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb930bd4f0c3f6b313b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5S
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e4fcdc6046d47c63763
1 avril 2026
1 avril 2026
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Rejetons pour le surplus ; Condamnons in solidum Monsieur [O] [X] et la société MEDIA CONSEIL INFOS aux dépens, à l’exclusion de ceux relatifs
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc442439575e2f7e092
11 avril 2024
11 avril 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - de dire que le sort des meubles et objets mobiliers laissés dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433
Source officiellePPP Référés
6a15e1e8cdc6046d4705238f
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2703
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officiellePage 23 sur 93