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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jaf cabinet 2
69d03a3ecdc6046d4708d459
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a51cdc6046d4708d603
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 2
696804cccdc6046d475176e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500813_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Navin, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301561_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400860_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
5 juin 2012
PAU non comparant (courrier du 21 mai 2012) CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparant CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 rue Louis BARTHOU
Source officielleSurendettement
68e572810e2901d10fa4daa5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[15], Société [16] ( [18] ) Expédition délivrée aux parties par LRAR le 07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9162
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... veuve X..., demeurant 21, place Baratoux à Saint-Brieuc
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a35cdc6046d4708d359
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500866_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301334_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501226_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300835_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle3ème Ch.section A
669640a6f5112d8edd056748
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [C], [Adresse 5] assistée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z], [J] [U] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923ff
12 mai 2015
12 mai 2015
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacques Y... ... 49600 GESTE Représenté par Me Lara BAKHOS
Source officiellePage 23 sur 73