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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300847_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502214_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311192_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304217_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300852_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M. C, représentant département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302103_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306204_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209750_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205738_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107981_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205529_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2400671_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308054_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308215_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406226_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408342_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408350_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300359_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2412876_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413035_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle

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