. : Numéro : 24/01098 du : 04 Avril 2024 RG : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06

DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05851 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPT N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril

N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2 Minute n° 2024/00 DU : 11 Avril 2024 AFFAIRE : [D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G] C/

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :

SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors

du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

X... et Mmes Caroline et Sophie X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, qui a condamné la COMPAGNIE AGF VIE à verser sans autre formalité les sommes dues à Sophie et

Par acte du 24 janvier 2008, Monsieur Patrick X...et Mademoiselle Caroline X...formaient tierce opposition.

DÉBATS Vu le jugement rendu le 06 Mars 2024 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 05 Avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 janvier, 22 avril et 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 29 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril

assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline