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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c1
2 juin 2015
née le 13 Avril 1981 à RENNES (35) ... 56420 PLUMELEC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me François HERSART DE
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4d
6 septembre 2022
N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3C Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 14/1792 chambre civile [W] C/ [P] [P]
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [W] [S] ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46de
25 janvier 2023
FOSELEV ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
6253c86cbd3db21cbdd85417
18 janvier 2001
ARRET N 2001/ DU 18 JANVIER 2001 SA A SIGNIFIER : COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRET Prononcé publiquement le JEUDI 18 JANVIER 2001, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
Certains élèves qui se destinaient à la profession maritime ont, pendant leurs études, perçu une bourse d'un armateur avec lequel ils concluaient un contrat de bourse aux termes duquel, d'une part, l'armateur
6ème Chambre
5fdd1a502b00d983fbed8b04
11 octobre 2018
N° RG 18/03018 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2018 RG : 17/00138 SA CREDIT IMMOBILIER
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29 novembre 2011
Mademoiselle Audrey X... et monsieur Nicolas X... seraient propriétaires d'un immeuble indivis situé... à 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE.
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02008 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5OZ Société FRAIKIN FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300921
8 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 juillet 2014 ), qu'un jugement du 25 mars 2010 confirmé
2ème Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f63
2 avril 2024
6] 1953 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Catherine
1ère Chambre
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14 mai 2013
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05163 [I] C/ SOCIÉTÉ ERM PLASTURGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 22 juin 2009 RG : F.07/00095
6253ca75bd3db21cbdd8b176
14 février 2008
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 13 Mars 2007 RG : F06 / 00242 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 APPELANTE : SAS GARAGE
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11 juillet 2011
G : 10/ 07717 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 27 septembre 2010 RG : 2010/ 01558 Y...
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12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
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