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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Contestant d'une part le caractère paisible de la possession alléguée par l'intimée, les témoignages et la facture relative à des dalles de compression du 27 août 1977 qui concernerait la réfection d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CT Monsieur [U] [L] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE La SAS SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, venant aux droits de la société SIAP, La SA MARSH La société CECAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
5 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04790 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 12195 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleChambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
8 mars 2010
CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR (CEPA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91212
21 janvier 2014
21 janvier 2014
prise en la personne de son représentant légal demeurant Dont le siège est sis 113 route de l'Anse Vata - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
27 janvier 2015
RENNES Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, cabinet BMP Avocats AARPI, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
23 mars 2015
APPELANTE SARL MANDOLINE FINANCE 11 immeuble Mahogany Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885
28 septembre 2011
28 septembre 2011
recours au travail temporaire est légitime, sous réserve de la qualité de l'utilisateur ; que le Parlement européen est une institution internationale établie par les Traités ayant institué la CEE et la CEEA
Source officielleJurid. Premier Président
627a0143dd6bd9057dc56c70
9 mai 2022
9 mai 2022
de LYON (toque 480) DEFENDERESSE : Mme [V] [X] en sa qualité de propriétaire, suite au décès de Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GIRARDON substituant Me Eric CESAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
17 mai 2022
Localité 5] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Charline CAOUS, avocat au barreau de Saint-Malo INTIMÉ
Source officielle1ère chambre civile B
6022610058544a44222a3d95
2 février 2021
2 février 2021
toque : 1547 Mme [G] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMÉ
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302551_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 25 Juin 1944 à BARRIAC-LES-BOSQUETS (15700) ... 69370 SAINT-DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Laurence CESAR-VITREY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2). INTIMÉ Monsieur Fanny X... ... 97114 TROIS RIVIERE Non comparant. Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL KITRAD SAINT MARTIN ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Association CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0e
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Daniel X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
chez Mme Y...Francois ... 97150 Saint-Martin Représenté par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePage 23 sur 36